CGV


CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

LE DEROULEMENT DES EXCURSIONS EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

Je décline toutes responsabilités sur les conséquences dues au non respect des conditions générales de vente; sans aucune diminution des dommages et intérêts que je pourrai présenter en raison du préjudice subi du fait de ce non respect. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents .  

Horaires et circuits 

Les horaires sont définis par la société CMPV à Propriano port de plaisance. 

La compagnie maritime CMPV se réserve le droit de modifier circuits, activités et horaires ou d’annuler les prestations si le départ du navire est gêné par un événement exceptionnel, cause de force majeure, fortuite ou autre (ex: météo, avarie). La CMPV fera son possible pour prévenir les passagers en cas de changement dès qu’elle en prendra connaissance. 

Seul le Capitaine est habilité à juger des conditions de navigation et est susceptible d’annuler une prestation maritime.

Pour toute excursion sur les navires de la CMPV, il est recommandé : 

-de porter des chaussures plates 

-de prévoir un gilet ou une veste en cas de fraîcheur

-de porter des protections solaires 

L’accès au pont supérieur du navire est strictement interdit aux enfant de moins de 12 ans. 

La baignade autorisée durant les escales est sous votre responsabilité. Aucun prêt de matériel de baignade n’est prévu à cet effet. 

Durant la navigation, il est souhaité et conseillé de rester assis; si toutefois vous décidiez de vous déplacez, cela se ferait sous votre entière responsabilité. 

Les passagers embarquants s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement de bord des navires, établi par la CMPV et visible à bord, ainsi qu’à se conformer aux instructions de l’équipage. 

Embarquement  

Les passagers doivent se présenter pour l’embarquement 15 minutes avant l’heure du départ.

Tout passager, même muni d’un titre de transport se présentant hors de ce délai n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.  

Pour accéder à bord, tout passager devra être muni d’un titre de transport. Le titre de transport devra être conservé en état par le passager durant toute la durée du voyage. 

Les mineurs devront être accompagnés de leurs parents.

Le Capitaine est en droit de refuser l’accès à bord à toute personne ayant un comportement suspect (état d’ébriété, comportement agité…) 

Les chiens sont acceptés à bord de nos navires cependant afin de garantir la sécurité et le confort des passagers nous nous réservons le droit de refuser certains chiens. Nous recommandons le port de la muselière. Nous rappelons que les animaux voyagent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire, sous les ordres du Capitaine à bord. 

Lors de l’embarquement pour l’excursion, et du débarquement, chaque passager devra se conformer aux instructions de l’équipage et respecter les consignes de sécurité.

Sécurité  

Les navires de la CMPV sont soumis à la réglementation Européenne relative au transport des passagers. Le navire possède un permis de navigation, renouvelé après contrôle annuel, attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité, prévention et extinction d’incendie, engins de sauvetage…) 

L’équipage dispose de Brevets professionnel tels qu’un Brevet de Commandement, de Chef mécanicien ou de matelotage (Certificat d’Initiation Nautique).

Ces brevets impliquent également la possession :

– d’une attestation de formation aux premiers secours, d’un brevet de natation

 – la possession d’un certificat de CRO (Certificat Radio d’Opérateur) 

Les navires disposent d’une pharmacie ainsi que des gilets de sauvetage. Le port du gilet de sauvetage à bord de nos navires n’est pas nécessaire durant la navigation. Ils seront délivrés qu’en cas de nécessité par l’équipage.

D’autre part chaque naviguant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer. 

Une assurance spéciale couvre tous les passagers. Les passagers sont cependant dans l’obligation de respecter les consignes de sécurités affichées sur le navire avec le règlement de bord. 

La compagnie Maritime CMPV se réserve le droit d’annuler ou modifier une prestation pour raison de sécurité. 

Conditions de réservations 

Il est préférable de réserver le plus tôt possible, en vue de l’affluence touristique et le nombre de places limitées. 

La société accepte les règlements en espèces, carte bancaire, chèques et chèques vacances. La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances.  

Les réservations sont gratuites, acceptées par téléphones, par mail ou auprès de nos points de ventes ( centres de vacances, billetteries..)

Les réservations sont confirmées qu’après vérification de disponibilité auprès des points de ventes ainsi que paiement du billet ou versement de 30% d’arrhes du prix total de la prestation.

Les titres de transports ne sont émis que contre le paiement intégral. 

Les places assises ne sont pas numérotées, ni affectées. 

Nous demandons aux femmes enceintes et aux personnes ayant un problème physique quelconque de se signaler au moment de la réservation. 

Toute réservation entraîne pour le client, l’engagement de respecter les présentes conditions générales de ventes. 

Conditions d’annulations 

Du fait de la CMPV : Si annulation pour conditions météorologiques, techniques ou nautiques, les passagers peuvent être remboursés intégralement sans frais retenu, à l’exclusion de tout dommages et intérêts . Le client peut sinon reporter son excursion à une autre date sous réserve de disponibilité en point de vente. 

Du fait de la clientèle : Si annulation de réservation notifiée au moins 7 jours avant la date d’excursion, les arrhes (ou paiement total) seront restitués dans leur intégralité (sans frais retenu).

Toute annulation notifiée dans les 7 jours avant la date de l’excursion entraîne la retenu de  30% du montant total de l’excursion. 

Dans le cas où l’annulation est notifiée moins de 24h avant la date de l’excursion, l’intégralité du montant de la prestation est due. 

Le nombre exacte de passagers participant à l’excursion doit impérativement nous être communiqué le jour de la réservation. Le changement du nombre de passagers devra être notifié au minimum 48h avant le jour de l’excursion, sous réserve d’acceptation de changement dans nos points de vente selon disponibilité.

 Dans le cas d’une diminution de nombre de passagers, cela peut entraîner une remise en cause des conditions tarifaires consenties dans le cadre de la réservation initiale. 

En cas de changement du nombre prévu de passagers, l’absence d’une ou plusieurs personnes ou le non accueil des passagers supplémentaires, ne constitue pas un motif d’annulation de la réservation prévu imputable par la compagnie maritime.

Les passagers doivent se présenter pour l’embarquement 15 minutes avant l’heure prévue de départ, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

Conditions financières

Les descriptifs des services présentés sur le site www.promenades-en-mer.org , sur les brochures, et tout autre support de diffusion de la CMPV précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix (indiqués en Euros). Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le site internet ainsi que tout autre support de diffusion édités par la CMPV ne constituent pas un document contractuel. Les informations sont donnés à titre indicatif. Les programmes et tarifs peut être amenés à subir des modifications. 

L’armement CMPV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (carburant) ou de la modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage, Eco-taxes en faveur de sites naturels protégés). 

Responsabilité et garantie  

Sur le transport lié aux excursions : Il est régi par les lois des 18 Juin 1966, du 3 Janvier 1967 et 23 Décembre 1986 ainsi que les décrets s’y rapportant. 

La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d’horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeur, fortuite ou autre. 

Les navires de la CMPV font l’objet d’une assurance plaisance. 

La compagnie maritime n’est pas responsable des objets à bords, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables, lunettes, vêtements, bagages à mains…)

En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité sera effectué. 

Propriété intellectuelle 

Tout élément graphique ou textuel présenté sur le site www.promenades-en-mer.org, les brochures, les flyers, les affiches ou tout autre support publicitaire de la CMPV reste la propriété intellectuelle de la CMPV. Est responsable du contenu de ces supports, en qualité de directeur, Monsieur Jean-Thomas Boghossian. 

Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée, ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet de parcours effectué. 

Photos et illustrations 

La CMPV fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations sélectionnées. 

Droit applicable 

Les conditions générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec la CMPV sont soumis au droit français. 

Tout litige relatif à leur interprétation et/ ou à leur exécution relève des tribunaux français.